Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
1. Acceptation
En utilisant Arthuria (« l'application »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, cessez l'utilisation de l'application.
2. Nature du service
Arthuria est une carte canadienne libre propulsée par les données ouvertes d'OpenStreetMap : recherche d'adresses, itinéraires (voiture, vélo, marche), prix de l'essence, travaux routiers, bornes de recharge, repérage d'hôpitaux et copilote vocal Arthur. Les itinéraires, durées, prix et disponibilités affichés sont fournis à titre indicatif seulement et peuvent différer de la réalité sur le terrain.
3. Sécurité routière — usage au volant
Vous demeurez en tout temps responsable de votre conduite. Ne manipulez pas l'application en conduisant; utilisez les commandes vocales ou arrêtez-vous. Les itinéraires proposés ne remplacent ni la signalisation ni le Code de la sécurité routière.
4. Fonction d'urgence
Le bouton d'urgence et l'alerte par texto sont des outils d'aide, pas un service d'urgence officiel. En cas d'urgence réelle, composez toujours le 911 en priorité. Arthuria ne garantit pas la livraison des messages textes, qui dépend des réseaux cellulaires et des tiers.
5. Compte et abonnement Premium
- Vous devez fournir une adresse courriel valide et protéger votre mot de passe.
- L'abonnement Premium est facturé par Stripe, renouvelé automatiquement et résiliable en tout temps depuis votre compte; l'accès demeure actif jusqu'à la fin de la période payée.
- Aucun remboursement pour une période entamée, sauf si la loi l'exige.
6. Propriété intellectuelle et droits d'usage
Le nom Arthuria, le logo et l'interface vous sont concédés sous licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Les données cartographiques demeurent © les contributeurs d'OpenStreetMap (licence ODbL). Il est interdit de copier, revendre ou extraire massivement le contenu de l'application.
7. Limitation de responsabilité
L'application est fournie « telle quelle ». Dans la mesure permise par la loi, Arthuria n'est pas responsable des dommages indirects, des erreurs d'itinéraire, des prix d'essence inexacts, des interruptions de service ni de l'indisponibilité des services tiers (cartes, paiement, messagerie).
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'abus, de fraude ou de non-respect des présentes conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire du siège social d'Arthuria.
10. Contact
Pour toute question : Arthuria.app@outlook.com.